convention

Convention UPOV

Convention UPOV
août 18, 2014 Aucun commentaire »

Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales Révisée à Genève  le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 5 octobre 20071 Instrument de ratification déposé par la ... Lire plus »

Certification et Réglementation (5)

Certification et Réglementation (5)
août 18, 2014 Aucun commentaire »

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES NOTES EXPLICATIVES SUR LES GENRES ET ESPÈCES DEVANT ÊTRE PROTÉGÉS                                             ... Lire plus »

Certification et Réglementation (4)

Certification et Réglementation (4)
août 15, 2014 Aucun commentaire »

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES   INTRODUCTION GÉNÉRALE À L’EXAMEN DE LA DISTINCTION, DE L’HOMOGÉNÉITÉ  ET DE LA STABILITÉ ET À L’HARMONISATION DES DESCRIPTIONS DES OBTENTIONS VÉGÉTALES   * Cette version remplace le document TG/1/2, “Introduction générale révisée aux principes ... Lire plus »

Certification et Réglementation (3)

Certification et Réglementation (3)
août 15, 2014 Aucun commentaire »

NÉCESSITÉ D’UNE HARMONISATION INTERNATIONALE AUX FINS DE L’EFFICACITÉ DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES, DU COMMERCE ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Position de l’UPOV fondée sur une intervention faite au Conseil des ADPIC le 19 septembre 2002 1. L’Union internationale ... Lire plus »

Certification et Réglementation (2)

Certification et Réglementation (2)
juillet 24, 2014 Aucun commentaire »

UNION INTERNATIONALE  POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE, SUISSE ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES Réponse de l’UPOV à la notification du 26 juin 2003 émanant du secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique (CDB) Texte ... Lire plus »

Certification et Réglementation

Certification et Réglementation
juillet 22, 2014 Aucun commentaire »

Nous sommes fiers de mettre à la disposition de nos producteurs de matériel végétal de reproduction à titre d’information des outils réglementaires qui sont en vigueur sur le plan international  par l’Union International pour la production des obtentions végétales (UPOV). ... Lire plus »