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Loi relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale.

Loi relative aux semences,  aux plants  et à la protection de l’obtention végétale.
août 30, 2012 Aucun commentaire »

Loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale. loi n°05-03 du 06 Février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection ... Lire plus »

Les listes A et B des espéces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation

Les listes A et B des espéces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
août 30, 2012 Aucun commentaire »

Arrêté  du  7  Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 fÈvrier 2011 fixant les listes A et B des espéces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation JORA 21-09-2011 Liste des Homolguées Lire plus »