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Loi Portant sur les Orientations Agricole.

Loi Portant sur les Orientations Agricole.
août 30, 2012 Aucun commentaire »

La  présente  loi  a  pour  objet  de déterminer  les  éléments d’orientation de l’agriculture nationale lui permettant de participer à améliorer la sécurité  alimentaire  du  pays,  de  valoriser  ses  fonctions économiques, environnementales et sociales, en favorisant l’accroissement de sa contribution aux ... Lire plus »

Loi relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale.

Loi relative aux semences,  aux plants  et à la protection de l’obtention végétale.
août 30, 2012 Aucun commentaire »

Loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale. loi n°05-03 du 06 Février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection ... Lire plus »