obtention

Convention UPOV

Convention UPOV
août 18, 2014 Aucun commentaire »

Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales Révisée à Genève  le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991  Approuvée par l’Assemblée fédérale le 5 octobre 20071 Instrument de ratification déposé par la ... Lire plus »

Loi relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale.

Loi relative aux semences,  aux plants  et à la protection de l’obtention végétale.
août 30, 2012 Aucun commentaire »

Loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale. loi n°05-03 du 06 Février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection ... Lire plus »